Daniel Soulez Larrivière
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De:
Daniel Soulez Larrivière
avocat
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République
JORFTEXT000000596936
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2002
06/07/2002